| CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES | ||||
Conditions générales de vente pour un site d'E-Commerce de vente en ligne de biens
Préambule/ Identité du vendeur/ Accès aux règles professionnelles et commerciales ( le cas échéant) Le préambule rappelle l'objectif des conditions générales de vente. Il permet également de rappeler le cas échéant que certains produits en vente sur le site font l'objet de conditions particulières de vente. Le préambule permet également de connaître les règles professionnelles et commerciales auxquelles entend se soumettre le vendeur le cas échéant.
Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes:
Les mentions légales du site sokateboutik Les conditions générales d'utilisation du site sokateboutik Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs commises lors de la saisie des données Les langues proposées Les délais, frais et modalités de livraison Le suivi de la livraison et les coûts des techniques de communication à distance Le prix Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation Les détails sur les modalités d’exercice du droit de rétractation, La durée du contrat et de validité du prix. Dernière mise à jour le 30/09/2025 Pour consulter les anciennes versions, cliquez ici
Sokateboutik est un service de So Kate Siège social : 123 BIS RUE ELISABETH BOSELLI - 40160 PARENTIS EN BORN
SIRET : 988 512 240 00017 Tél: 06.70.61.20.95 Courriel: cb@sokateboutik.com Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par internet de SO KATE.
Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez ( cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' ) Les articles proposés sur le site www.sokateboutik.com sont présentés avec le plus de précisions et détails possible.
Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne sauraient donc engager la responsabilité de So Kate.
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
1 Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne 1.1 Commande
Sur Internet : sokateboutik
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.
Vous pouvez également commander :
Par téléphone au 06.70.61.20.95
Par mail : cb@sokateboutik.com
Du lundi au vendredi de 9H30 à 18h
1.2 Validation du contrat
Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...) Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''. Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais. So Kate se réserve le droit de refuser une commande d'un même article à partir d'une certaine quantité en l'occurence 2 pour éviter les reventes fraudulaeuses.
1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs
Sokateboutik ne sera pas tenu responsable en cas d'erreurs de livraison suite à l'enregistrement d'une mauvaise adresse lors de la création du compte client par le client. Les frais de retour seront à la charge du client.
2. Les délais, frais et modalités de livraison
2.1 Modalités de livraison
Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.
Une fois le paiement effectué, vous prenez possession physiquement des produits.
Les risques de perte ou d'nedommagement des produits vont sont transférés.
So Kate n'est pas responsable en cas de perte de colis.
Si le client ne récupère pas son colis, sa commande nous revient automatiquement et il ne pourra pas bénéficier d'un remboursement, il derva alors être dans l'obligation de régler les de livraison pour lui réexpédier.
Le client doit vérifier à chaque commande ses informations car en cas de changement de nom, adresse, numéro de téléphone, So Kate ne sera pas responsable en cas d'erreur de livraison.
2.2 Délai de livraison
Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande.
Les délais ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
2.3 Frais de livraison Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis lors de la commande.
Vous avez la possibilité de choisir votre mode de livraison :
Mondial Relay :
- Lockers ou point relais
- Domicile
Colissimo :
- Point retrait
- Domicile
Retrait sur place : 123 BIS RUE ELISABETH BOSELLI - 40160 PARENTIS EN BORN
- Gratuit
4.4 Le suivi de la livraison
Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par mail pour toute question relative à votre livraison ( cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' )
5. Le prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition de votre commande.
Les commandes sont payables en euros uniquement.
So Kate peut à tout moment modifier ses prix, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Jusqu'au paiement complet les articles restent la propriété de So Kate.
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination. 6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
6.1 Moyens de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur sokateboutik
- Soit par cartes bancaires : VISA, MASTERCARD, CB
- Soit via : GOOGLE PAY OU APPLE PAY
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire CREDIT AGRICOLE. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
6.2 Sécurité Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par CREDIT AGRICOLE qui nous retourne un numéro d´autorisation.
7. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation.
Les références des produits doivent être conformes à ceux renvoyés.
So Kate sera en mesure de refuser le retour si les informations demandées sont incomplètent ou les articles abîmés (voir 8. Retour des conditions générales de vente)
Les bijoux, écharpes, foulards, ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés pour des raisons d'hygiène.
8. Retour :
En cas de retour, vous devez renvoyer les articles avec votre facture que vous avez reçu par mail lors de votre commande ou inscrire votre numéro de commande sur papier libre.
Vous disposez d'un délai de 14 jours maximum pour renvoyer les articles concernés. Les produits retournés doivent dans leur état d'orignie, dans leur emballage d'origine ou autre emballage correct qui n'abîmerait pas le vêtement.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours après réception des produits dans leur état d'origine et si tout est conforme.
Les frais de retour sont à la charge du client et se font uniquement par Collissimo en bureau de poste ou par Mondial Relay (en créant votre étiquette de retour sur Mondial Relay) à l'adresse suivante :
SO KATE
123 BIS RUE ELISABETH BOSELLI
40160 PARENTIS EN BORN
Tous les colis qui ne seront pas envoyés par colissimo ou par Mondial Realy seront réfusés et les frais de renvoi seront à la charge du client.
Les articles devront être :
• dans leur état d'origne
• avec le ou les étiquettes d'origine
• non lavés, non portés, non déchirés
• sans présence de traces de maquillage (fond de teint, rouge à lèvres etc...)
• sans odeur de cigarette, de parfum, de déodorant ou toute autre odeur
• les chaussures et les semelles des chaussures ne doivent en aucun cas être salies, abimées ou usées.
Les articles ne respectants pas ces conditions seront refusés car ils ne pourront plus être commercialisés.
So Kate n'est pas responsable de la perte, vol, erreur de livarison de votre colis par La Poste ou Mondial Relay.
Les vêtements achetés en solde ne pourront bénéficier ni d'un avoir, ni d'un échange, ni d'un remboursement.
Les bijoux, écharpes, foulards, ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés pour des raisons d'hygiène.
8. La durée du contrat et de validité du prix . Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur sokateboutik.
Les produits demeurent l’entière propriété de So Kate jusqu’au complet encaissement du prix par So Kate. Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande
9. Législation applicable/ Juridiction compétente Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent 10. Nous contacter/ service après-vente
Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition :
Par mail : cb@sokateboutik.com
Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
11. Propriété intellectuelle
Nom du domaine, images, vidéos, textes ou plus généralement toutes informations objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de So Kate.
Toute reproduction totale ou partielle, mofification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
12. Informations nominatives
Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier 123 BIS RUE ELISABETH BOSELLI - 40160 PARENTIS EN BORN, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.
Annexe 1 : Dispositions du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. |
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